Montauban Volley Ball 82
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Statuts & règlements
STATUTS DU MONTAUBAN VOLLEY BALL 82
Il a été constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association sportive qui a pour dénomination : « MONTAUBAN Volley Ball 82 » ( « M.V.B82 » en abrégé, terme utilisé dans les présents statuts). Conformément aux règles qui régissent l'association, elle se veut démocratique et laïque, permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes et est garante, par chacun de ses membres, de toute discrimination, quelle qu’elle soit dans l’organisation et la vie de l’association.
Cette association sportive a pour but de favoriser, développer, promouvoir localement et permettre la pratique de loisir et de compétition du volley-ball et/ou du beach-volley et/ou du para volley, sous toutes leurs formes.
Ainsi, l'association est une association sportive régie par les articles L.121-1 et suivants du Code du sport. A ce titre, elle :
- Assure en son sein, la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
- S'interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe,
- Garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres,
- Veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français,
- Respecte les règles de l'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
3-1 : Le MVB82 se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :
- L'organisation et la participation à des séances d'entrainement ou de préparation physique, ainsi qu'à des stages de perfectionnement ou séances d'initiation,
- L'organisation et la participation à des compétitions ou manifestations sportives amicales ou officielles,
- L'organisation et la participation à toute action de promotion ou de développement desdites disciplines,
- L'organisation et la participation à toutes activités de cohésion et d'animation à destination des membres,
- L'organisation et la participation à la formation des sportifs, entraineurs ou arbitres desdites disciplines,
- Promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales de volley, notamment pour les jeunes,
- S'assurer du respect de la notion de développement durable dans sa gestion et son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise,
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entre le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
- L'exercice d'autres activités inscrites dans le cadre fédéral même si elle ne relève pas directement du domaine sportif (par exemple : la participation à la vie des instances, la publication de bulletin d'information, etc...).
3.2 : Pour la réalisation de son objet, le MVB82 s'engage à s'affilier à la Fédération Française de Volley (ci-après FFVolley), aux organismes régional et départemental délégués de la FFVolley que celle-ci a créé dans le ressort territorial desquels a été fixé le siège du MVB82.
Le MVB 82 s'engage également à s'affilier à s'affilier à l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (ci-après UFOLEP).
Le MVB82 s'engage par conséquent :
- A se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu'à ceux de sa ligue régionale ou de son comité départemental,
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
L’association fixe son siège social à: Palais des Sports Jacques Chirac, 2 rue de Général d'Amade, 82000 Montauban. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration mais devra rester sur la commune de Montauban.
La durée de vie de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur et partenaires.
Sont appelés membres actifs les personnes à jour de leurs cotisations. Les membres actifs doivent participer aux Assemblées générales, ou ont la possibilité de s’y faire représenter. Ces membres actifs sont appelés à voter lors des Assemblées générales et peuvent être élus au conseil d'administration.
Sont appelés membres d’honneur les membres désignés par le conseil d'administration comme ayant rendu ou rendant encore des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation ou adhésion, et ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix consultative et ne sont pas éligibles.
Sont appelés membres partenaires les personnes morales ou physiques qui aident l’association par leurs actes financiers. Ces partenaires sont dispensés de paiement de cotisation ou d’adhésion, ne peuvent être élus au conseil d'administration et n’ont pas le droit de vote en Assemblée générale. Ils ont néanmoins le droit d’y assister.
Chaque membre adhérant à l’association en accepte ses statuts et son règlement intérieur dans leur intégralité, et doit s’acquitter du montant de la cotisation fixée en Assemblée générale pour être considéré comme membre actif.
L'adhésion n'est valable qu'un an, durée de l'année sportive et sera renouvelée chaque année. Le renouvellement n'est pas tacite ni automatique.
Chaque demande d’adhésion ou renouvellement peut être soumise à l’approbation du conseil d'administration.
La qualité de membre actif de l’association peut être perdue pour l’une des raisons suivantes :
- La démission : le conseil d'administration devra être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre au (à la) président(e) de la démission d’un de ses membres. La démission prendra effet par retour de courrier du (de la) président(e) à l’intéressé(e) dans les 15 jours ouvrés.
- Non règlement de la cotisation ou la non acceptation du règlement intérieur
- Le décès.
- La radiation : Tout membre de l’association peut être radié par décision du conseil d'administration, à la majorité, suite à une faute grave ou un acte contraire aux statuts. Il sera alors demandé au représentant du conseil d'administration de fournir des explications écrites à l’intéressé(e) qui sera convoqué(e) pour lui signifier sa radiation. Dans ce cas, l’intéressé(e) a garantie de son droit de défense, par la présentation lors de sa convocation des éléments pouvant modifier la décision du conseil d'administration. Dans ce cadre, il pourra être accompagné par la personne de son choix mais en le signifiant préalablement à l’entretien. Le conseil d'administration fera appel à candidature pour la constitution d’une assemblée mixte de membres de l’association. Cette assemblée sera composée d’un maximum de 5 personnes. Elle pourra alors réétudier la demande de radiation et signifiera sa décision finale, non contestable, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’intéressé(e), soit par courrier, soit par une nouvelle convocation.
- La dissolution de l’association : La perte de la qualité de membre actif met immédiatement fin à sa capacité à voter ou à être représenté lors des Assemblées générales, au mandat de représentation si ce membre était élu au conseil d'administration ou au bureau, à l’utilisation des installations, matériels et conseils de l’association, ou à toute prise de décision pouvant concerner l’association
La liste des membres d’honneur et des membres partenaires est réexaminée chaque année par le conseil d'administration lors de la première réunion du comité, qui peut décider de la suppression du titre sans avoir à le justifier.
Le (la) président(e)représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le (la) président(e) ou le (la) trésorier(e) ont autorité pour ouvrir des comptes postaux ou bancaires au nom de l’association et seules leurs signatures ont valeur.
Aucun membre de l’association ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements pris par l’association. Les partenaires et les membres d’honneur ne peuvent pas être tenus pour responsables des engagements pris par le M.V.B.82.
Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations des membres
- Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'elle organise et notamment des droits d'engagement,
- Des subventions de toutes nature,
- Des dons manuels, legs et des dons,
- Des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’association (exemple : fêtes ou manifestations),
- Des recettes de contrats de partenariats privés - tout contrat financier ou exploitant l'image du MVB82 à des fins de publicité ou commerciales, conclu entre le MVB82 et une tierce personne devra faire l'objet d'une présentation au Conseil d'administration pour autorisation,
- Des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l'association,
- Des droits d'entrée,
- De toutes ressources autorisées par la Loi, la Jurisprudence et les réponses ministérielles.
Le (la) président(e) convoquera une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire par tout moyen de communication à sa disposition.
L’association fonctionnera en année sportive (du 1er Juillet au 30 Juin).
Dans certains cas, détaillés ci-après, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée.
1) L’assemblée générale ordinaire :
Elle est composée des membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale qui participent aux votes. A ce titre, ils possèdent chacun une voix lors de chaque vote.
Le (la) président (e) peut inviter toute personne ayant un intérêt dans la réalisation des objectifs de l'association afin qu'elle participe aux débats sans droit de vote.
Les membres actifs auront à délibérer sur les bilans moraux et financiers de l’association ainsi qu’à élire le nouveau conseil d'administration et le ou la président(e) .
Les membres actifs seront convoqués par le (la) président(e), le (la) secrétaire ou le (la) trésorier (ière) de l’association au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée par tout moyen de communication à sa disposition dans lequel figurera l’ordre du jour ainsi qu’un bulletin de représentativité.
Les membres votant peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix, charge au président d'en accepter discrétionnairement l'ajout.
Le (la) président(e), assisté(e) par les membres du conseil d'administration, présentera à l’assemblée le bilan moral, tandis que le(la) trésorier(e) sera en charge de la présentation du bilan financier. Les bilans seront soumis au vote de l’assemblée.
L'assemblée générale peut se réunir physiquement ou par visioconférence en tout lieu.
Le bureau de séance de l'assemblée générale est composé du président et du secrétaire du MVB82.
L'assemblée ne peut statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Les décisions régulièrement adoptées par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois par membres.
L'assemblée générale peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Les votes ont lieu à main levée, sauf lorsqu'il concerne des élections ou des personnes, dans ce cas, ils sont à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Validité de vote de l’assemblée générale :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 60% des membres est présent ou représenté.
Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la séance.
Si tel n'est pas le cas, l’assemblée sera à nouveau appelée suivant le même mode de convocation, à 15 jours d’intervalle, pour revoter. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit son nombre de représentants. Les décisions alors prises en assemblées obligent les présents comme les absents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés, à l'exception des décisions concernant une modification des statuts ou la dissolution se l'association qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés.
L’assemblée générale désigne le ou les contrôleurs, ou les commissaires aux comptes s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur.
2) L’assemblée générale extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans plusieurs cas :
- Soit à la demande du (de la) président(e), qui estime avoir besoin de l’avis de l’assemblée sur des questions importantes
- Soit sur la demande d’au moins la moitié du conseil d'administration,
- Soit à la demande de l’association d’affiliation.
Ces demandes devront être signifiées par écrit au (à la) président(e).
Mais la convocation d’une assemblée extraordinaire est obligatoire pour les questions ayant pour objets l’un des buts suivants :
- La modification des statuts de l’association : l’assemblée devra entériner par vote toute modification de statut dans leur ensemble ou article par article, au choix de l’assemblée. Le vote sera réputé valide dans les mêmes conditions que pour une assemblée ordinaire, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, 15 jours plus tard, dans les mêmes conditions, pour procéder à nouveau à un vote. Elle pourra alors délibérer valablement, et ce quel que soit le nombre de membres présents.
- La mise en sommeil de l’association
- La dissolution de l’association
Les membres actifs mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés lors de l’assemblée par un parent, même si celui-ci n’est pas membre de l’association. Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans sont électeurs et éligibles au conseil d’administration, toutefois ils ne pourront être élus au bureau.
a. Composition
Le conseil d'administration est composé de sept membres maximums et trois minimum, élus par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret plurinominal à un tour. En cas d'égalité entre deux candidats, le plus âgé est élu.
Pour la saison 2021-2022, le mandat sera de 3 ans et 4 ans à partir de 2024 pour se caler sur le calendrier des Olympiades. Pour rappel les élections des fédérations sont aussi tous les 4 ans.
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est renouvelé en une seule fois, tous les quatre ans.
Candidatures : Les candidatures au conseil d'administration doivent être parvenues au siège de l'association au plus tard sept jours avant la date de l'assemblée générale, par tout moyen permettant de prouver la réception. Les candidatures sont établies uniquement par écrit.
Conditions d'éligibilité : Est éligible au conseil d'administration toute personne physique membre de l'association à jour de ses cotisations au jour de l'élection et âgé d'au moins 16 ans. Ne peuvent être élus au conseil d'administration :
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcé une sanction d'inéligibilité à un temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.
Conditions de vacance : En cas de vacances d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par cooptation. C'est notamment le cas lorsque le nombre de postes d'administrateur devient inférieur au minimum statutaire. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Cessation des fonctions d'administrateurs : Les fonctions d'administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membres de l'association, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d'administration, la révocation par l'assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum, sur simple incident de séance et à la majorité des voix des 3/4 des membres, et la dissolution de l'association.
b. Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir à l'initiative d'un de ses membres, et sur convocation du président.
Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par tout moyen, et adressées aux administrateurs au moins trois jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le président. Quand le conseil d'administration se réunit à l'initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
Le vote par correspondance est interdit.
Les salariés peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Le Président ou, à défaut, le Secrétaire préside les séances du conseil d'administration.
Il est tenu procès verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signé par le président et un administrateur.
c. Gratuité du mandat d'administrateur.
Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (mandat social).
Toutefois, les frais et débours occasionnés lors de l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés aux administrateurs.
d. Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
- Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
- Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
- Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
- Il arrête les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques.
- Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
- Il arrête les comptes de l'exercice clos.
- Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
- Il nomme et révoque les membres du bureau.
- Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
- Il prononce l'exclusion des membres.
- Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
- Il approuve le règlement intérieur de l'association.
- Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
e. Révocation du conseil d'administration
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des membres.
- les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés ;
- la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si la révocation du conseil d’administration est décidée par l'assemblée générale, le Président est chargé de convoquer, dans un délai maximum de deux mois, une assemblée générale destinée à élire un nouveau conseil d’administration pour la durée restant à courir du mandat interrompu.
Jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d’administration, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau.
a. Composition
Le bureau de l'association est composé de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret majoritaire uninominal, par le conseil d'administration, après son élection et choisis parmi ses membres. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé est élu au poste auquel il a candidaté.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement conseil d'administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
b. Pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.
Le bureau devra rendre compte au conseil d’administration de toutes les décisions urgentes qu’il prend et qui ne sont pas de sa compétence statutaire.
c. Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins trois jours à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le président. Le président ou, à défaut, le secrétaire préside les séances.
Les salariés peuvent être invités à participer aux réunions du bureau, avec voix consultative.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau
a. Qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.
b. Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :
- Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
- Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
- Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions, et former tous recours.
- Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
- Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.
- Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.
- Il ordonne les dépenses.
- Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
- Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.
- Il présente un rapport moral à l'assemblée générale annuelle.
- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration.
Le vice-président a vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres, général et spécial, de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir sur délégation du président.
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
À titre exceptionnel, l’exercice social 2021-2022 commencera le 1er septembre 2021, pour finir le 30 juin 2022.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont adressés, sur demande expresse, à tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité de l’association doit être soumise à l’assemblée générale.
Toute convention conclue entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l’assemblée générale suivante.
a. Commissaires aux comptes
En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Toulouse.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
b. Vérificateurs aux comptes
En l’absence de désignation d’un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne une personne nommée « vérificateur aux comptes » après le vote du rapport financier. Le mandat du vérificateur aux comptes dure jusqu’au vote du rapport financier de l’exercice comptable suivant. Le vérificateur aux comptes a pour mission de s’assurer de la bonne tenue de la comptabilité. Il est rééligible indéfiniment.
Un règlement intérieur est établi par le Président et approuvé par le conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à éclaircir ou compléter les dispositions statutaires de l’association relatives au fonctionnement de l’association.
Il est aussi le garant des valeurs morales et républicaines de l’association. Il est donné à chaque nouvel adhérent et est disponible pour tout membre actif qui en fait la demande. De par son adhésion, chaque membre actif est tenu de le respecter.
La mise en sommeil de l’association, suite à des circonstances exceptionnelles, ne peut être prononcée que sur demande du(de la) président(e) et du conseil d’administration et entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but.
Cette mise en sommeil est la période pendant laquelle l’association ne pourra exercer son but, prévu à l’article 2 et pendant laquelle le conseil d’administration sera privé de ses fonctions de représentativité et de décision. Les conditions de convocations restent les même que pour une assemblée ordinaire.
La mise en sommeil ne peut excéder un an, pendant lequel les intérêts de l’association seront confiés à une autre association, désignée en cours de séance par l’assemblée, qui sera chargée :
- de l’expédition des affaires courantes,
- de la gestion des fonds disponibles,
- de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire dont le but sera d’élire un nouveau conseil d’administration,
Dans le cas où la mise en sommeil excèderait 1 an, l’association en charge des intérêts du MVB82 convoquerait alors une nouvelle assemblée générale en vue de sa dissolution.
La dissolution de l’association peut être provoquée :
- soit à la demande du conseil d’administration,
- soit à la demande de l’association désignée, dans le cas d’une mise en sommeil,
- soit par demande écrite des 2 tiers des membres de l’association.
La dissolution sera entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à ce seul effet, et ce uniquement si la proposition obtient une majorité représentant les 3 quarts des membres actifs à jour de cotisation. Les conditions de convocation restent les même que pour une assemblée ordinaire.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’assemblée déterminera ses pouvoirs.
L’actif subsistant sera partagé selon les lois en vigueur.
Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les trois mois à la Préfecture.
A cet effet le président ou à défaut le secrétaire ou à défaut toute personne mandatée expressément par le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Sylvain Chotard
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement et de compléter les dispositions des statuts de l’Association Montauban Volley-ball 82 (MVB82 en abrégé). Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association (parents pour les licenciés mineurs). L’adhésion vaut pour acceptation du présent règlement. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et est annexé aux statuts de l’association
FONCTIONNEMENT DU CLUB
Le MVB82 a pour objet la pratique, l’initiation, le développement et la promotion du volley-ball. Il s’agit de la pratique d’un sport loisir et compétiteur, sans encadrement professionnel, avec des bénévoles.
Il utilise les installations sportives de la commune de Montauban et du grand Montauban, mises à sa disposition.
Les couleurs du MVB82 sont le noir et le violet.
Chaque adhérent doit prendre connaissance du règlement intérieur dans son intégralité et en respecter les consignes.
Le présent règlement peut être modifié par le conseil d’administration, qui le fera approuver en Assemblée Générale.
L’association MVB82 est affiliée à la FFVB et à l’UFOLEP afin de permettre aux différentes équipes d’évoluer dans les championnats.
Le MVB82 pourra à tout moment être affilié à une autre corporation ou fédération en lien avec le Volley Ball.
Toute adhésion sera prise en compte à réception du dossier complet (fiche d’inscription, certificat médical, cotisation et photo). Toute adhésion vaut acceptation du présent règlement. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre au cours de l’année.
Le montant de la licence est revu chaque année en début de saison par le conseil d’administration. Les cotisations sont dues pour une saison sportive, à savoir du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
L’affiliation à la FFVB et à l’UFOLEP rend obligatoire pour les membres joueurs, arbitres, dirigeants et entraîneurs la possession d’une licence sportive.
Le montant de la cotisation demandée correspond à :
- L’adhésion à l’association
- La licence de volley-ball pour la saison en tant que sportif, dirigeant, entraîneur ou arbitre
- L’affiliation à la ligue FFVB et UFOLEP
- L’inscription de chaque équipe dans le championnat.
Pour toute nouvelle inscription en cours de saison, le règlement de la licence se fera dans son intégralité.
Tout joueur devra fournir les documents ci-dessous nécessaires pour l’obtention de la licence avant le 30 septembre :
- Formulaires complétés et signés
- Certificat médical (si nécessaire)
- Photo d’identité
- Paiement de la cotisation.
Pour la saison 2021/2022, la cotisation sera fixée lors de l’Assemblée générale du 10 septembre 2021
L’adhésion est gratuite pour :
Les adhérents pouvant bénéficier d’une participation financière extérieure pour le paiement des licences de sport, sont priés de faire parvenir les documents nécessaires à leur responsable d’équipe avant le 30 septembre.
Toute personne désirant s’essayer à la pratique du volley-ball au sein de l’association MVB82 le pourra sur autorisation du conseil d’administration et avec l’accord de l’entraîneur. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée. Trois séances d’essai sont accordées au mois de septembre. Au-delà, la personne devra s’acquitter de la cotisation et remettre les documents nécessaires à la constitution de son adhésion à l’association. Pendant les séances d’essai, tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’essayant. La responsabilité du Club ne pourra nullement être engagée en cas d’accident.
Les accidents qui surviendraient en dehors des créneaux déterminés par le conseil d’administration sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents pour les mineurs. A l’intérieur des créneaux horaires d’entraînement et de compétition, les accidents liés strictement à la pratique sont couverts par la licence FFVB et UFOLEP et l’assurance qui y est rattachée. En aucun cas, la responsabilité du MVB82 ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vol, bagarre, dégradations des locaux, etc …) non liés directement à la pratique sportive. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. L’association décline donc toute responsabilité en cas de :
- Incident ou accident d’un joueur non adhérent
- Accident consécutif au non-respect de consigne et du règlement
- Perte ou vol occasionnés dans les salles d’entraînements, les vestiaires ou lors des déplacements.
Les joueurs mineurs sont placés sous l’autorité de l’entraîneur à partir du début de la séance d’entraînement jusqu’à la fin de celle-ci. Il importe que les parents qui accompagnent leur(s) enfant(s) s’assurent de la présence de l’entraîneur. La responsabilité du Club s’arrête également à la fin du cours, Il n’est pas prévu de période de garde.
Le Club n’est pas responsable des fermetures de salle décidées par la Municipalité ou résultant d’une grève ou d’un incident ou tout autre fermeture pour force majeure .
Les parents des adhérents mineurs et les joueurs(euses) s’engagent à effectuer au minimum un déplacement dans la saison. En cas d’indisponibilité́ ils doivent s’arranger avec une autre famille ou un(e) autre joueur(euse) et prévenir le responsable d’équipe.
Le calendrier des matches étant fourni dès le début de la saison, il appartient à chaque adhérent d’organiser son emploi du temps en fonction de celui-ci et de se rapprocher de son responsable d’équipe pour la logistique.
Les parents des adhérents mineurs autorisent tout autre parent ou membres du Club à véhiculer leur(s) enfant(s) dans le cadre des matches à l’extérieur ou tournois. Toute personne ayant à charge le transport d’adhérents doit être titulaire du permis de conduire, assurée pour le véhicule et respecter le code de la route.
Le transport des joueurs se fait à titre gratuit
Au mois de mars, les personnes chargées de l’encadrement feront passer au conseil d’administration leur fiche de défraiements kilométriques.
A la fin d’un match ou d’un « plateau » jeunes, le Club offre une collation aux équipes sous la responsabilité́ du responsable d’équipe qui doit s’assurer de l’approvisionnement. Il demandera, à tour de rôle, aux membres de son équipe de se charger de cette dernière par l’apport de nourriture Le local doit être maintenu propre.
Le MVB82 se doit de rester une association respectueuse d’un esprit originel et de l’éthique sportive. Aussi tout adhérent s’engage à entretenir bon esprit, à faire preuve de convivialité, de fair-play et de respect d’autrui. C’est pourquoi tout propos et comportement antisportif, sexiste ou raciste se verra sanctionné.
Tout manquement répété à ce règlement, librement accepté par l’adhérent à l’association, entraînera la responsabilité du fautif. Il sera d’abord averti. Par la suite, des sanctions à son égard pourront être prises après concertation du conseil d’administration, du responsable d’équipe et de l’entraîneur.
La municipalité met à disposition du MVB82 les locaux suivants :
- Le Palais des Sports
- Le gymnase Michelet
- Salle des fêtes du Carreyrat
- Le gymnase Olympe de Gouges
- Le gymnase Jean Jaurès
Une clé donnant accès à la salle sera remise en début de saison aux responsables d’équipe. Un document contractuel sera émargé par le détenteur, précisant la responsabilité induite. Tout changement de responsable de clé doit impérativement être signalé au conseil d’administration de l’association. Tout manquement à ce point sera sanctionnable.
Les joueurs sont tenus de participer à la mise en place et au rangement des installations avec soin (filet, poteaux…). Ils sont également tenus de respecter la propreté des lieux et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Chaque équipe UFOLEP est invitée à adopter un nom qui sera accolé au sigle MVB82 pour leur inscription dans le championnat départemental UFOLEP. Aucune équipe ne sera inscrite en championnat si elle ne comprend pas au départ 9 joueurs minimum valablement inscrits
Chaque équipe engagée devra désigner un responsable d’équipe. Celui-ci aura pour mission de :
- être l’interlocuteur privilégié entre le conseil d’administration et les joueurs de son équipe
- échanger des informations avec les autres responsables d’équipe et ainsi faciliter les échanges et l’entraide
- seconder le conseil d’administration en partageant les informations avec les membres de l’équipe et faire remonter à l’association d’éventuelles difficultés ou dysfonctionnement.
- organiser les rencontres sportives dans les meilleures conditions
- il a une voix consultative auprès du conseil d’administration
- décider de la composition de l’équipe
Il serait bon que chaque équipe puisse se doter d’un entraineur. Il doit être membre de l’association. Sa mission consiste à :
- Organiser et gérer les compétitions, l’entrainement
- Assurer la gestion des équipements et du matériel.
- Préparer et assurer les entraînements. En cas d’impossibilité d’assurer un entraînement, il devra prévenir les membres du bureau qui avertiront les adhérents du club soit par mail, téléphone de la solution proposée.
En ce qui concerne les joueurs mutés en provenance d’un autre Club, le Club prendra à sa charge les frais de mutation sous la condition que le joueur muté reste au Club pendant une durée minimum de deux ans. Il devra s’acquitter d’une caution qui lui sera rendue en fin de la deuxième saison s’il reste dans le club.
Le Club encourage tous les adhérents le désirant à se former à l’animation, l’entraînement, l’arbitrage, etc… et dans cette optique prendra en charge tout ou partie des frais de formation dès lors que l’adhérent formé s’engage à faire profiter le Club de cette formation. Dans le cas contraire, le Club pourra demander à l’adhérent le remboursement de sa formation. La hauteur de cette participation sera fixée par le Bureau.
Maillot et short
Le club mettra à disposition des joueurs un maillot ainsi qu’un short aux couleurs du club. Cet équipement est prêté à titre gracieux et reste propriété du club. Si une perte ou une dégradation anormale est constaté le joueur s’engage à rembourser dans la totalité lu club l’achat du maillot et du short.
Les rôles et les missions du conseil d’administration :
La Présidence :
o Représente le club auprès des instances sportives, civiles, institutionnelles, administratives et juridiques
o Décide de l’ordre du jour des réunions qu’il ou elle anime
o Fait fonction de médiateur
o Partage les tâches et veille à leur exécution
o Prépare l’assemblée générale
o Détermine la politique sportive et la vie associative du club
o Préside la commission de discipline
o Peut se faire seconder par un(e) membre du conseil d’administration
Le trésorier :
o Etablit le budget prévisionnel
o Règle et contrôle les dépenses dans le cadre du budget
o Encaisse les recettes
o Donne un avis sur les nouveaux engagements
o Tient à jour la comptabilité de l’association
o Soumet les comptes de l’exercice à l’assemblée générale
o Applique les procédures en matière de non-paiement de licence ou cotisation
o Fait partie de la commission de discipline
o Assiste la Présidence dans ses fonctions
o Prend en charge le montage des dossiers de subventions
o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du conseil d’administration
Le Secrétaire :
o A la tâche primordiale de contrôler le fonctionnement administratif du club
o Assure le secrétariat des réunions et l’administration générale
o Diffuse les informations au sein de l’association
o Assure la gestion des licences, l’expédition des feuilles de matchs et éventuellement des réclamations
o Fait partie de la commission de discipline
o Assiste la Présidence dans ses fonctions
o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du conseil d’administration
Diverses commissions sont là pour seconder le conseil d’administration et l’aider dans ses choix et dans l’organisation du club.
Elles restent sous le contrôle du conseil d’administration et ne sont en aucun cas décisionnaires, elles sont force de proposition et ont un avis consultatif.
Les membres des commissions sont obligatoirement des membres en règle du MVB82. Ils proposent leur candidature à chaque nouvelle année sportive.
Commission sportive : suivi des entraîneurs, joueurs arbitres marqueurs. Intervention technique à tous les niveaux du club.
Commission communication interne avec tous les licenciés du club, présentation et organisation des diverses rencontres, manifestations, sorties, repas et externe ainsi que la rédaction d’articles, intervention sur les radios et création et suivi du site internet
Commission sponsoring : recherche de sponsors, négociation pour les équipements sportifs.
Commission manifestations : proposition et organisation des manifestations extra-sportives visant à promouvoir la pratique du volley-ball et la vie du club (extra-sportives).
La commission est placée sous l’autorité du Président
Composition :
La commission peut être saisie en cas de manquement au règlement intérieur du club, d’atteinte à la sécurité des biens de l’association ou de mise en danger des personnes. La commission de discipline ne peut être saisie qu’à l’initiative de la Présidence de l’association. La commission statue sur les faits reprochés après avoir reçu et entendu tous les intervenants concernés.
Radiation, exclusion et suspension
En complément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu ou suspendu pour non-respect des dispositions statutaires ou réglementaires, en cas de motif grave laissé à l’appréciation de l’autorité compétente, comme par exemple :
- non-respect des consignes données par les membres du bureau ou de l’entraîneur,
- non-paiement de la cotisation,
- détérioration volontaire de matériel
- incident répété avec d’autres membres,
- vols,
- comportement dangereux,
- non-port d’une tenue adéquate à la pratique du volley-ball,
- propos désobligeants envers les autres membres,
- agissement préjudiciable aux intérêts de l’association,
- comportement qui porte atteinte au fonctionnement, aux objectifs et à l’image de l’association,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’Association,
- non-respect des statuts et du Règlement Intérieur.
non-respect des règles et protocoles sanitaires imposés par les autorités administratives
Le membre concerné sera suspendu jusqu’à la décision de l’organe compétent.
Les sanctions:
Tout comportement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-dessous par ordre d’importance :
Le bureau est souverain dans ses choix et prendra toutes décisions nécessaires en cas de problème non prévu par le règlement intérieur.
En cas de décision d’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un(e) adhérent(e), le Président de l’association remettra en main propre à l’intéressé(e) un courrier ou par courrier, une convocation ; ceci dans un délai de 15 jours précédant la date de convocation.
Pendant cette période, l’adhérent(e) sera suspendu(e).
En cas d’égalité de voix quant à la sanction à appliquer, celle de la Présidence compte double. Cette décision fera l’objet d’un procès-verbal qui sera transmis à l’intéressé (e) et sera annexé à la prochaine assemblée générale.
Une Assemblée Générale sera organisée par an, en début de saison sportive. Elle nous permettra, entre autre, de clôturer le bilan sportif et financier de l’association de la saison écoulée.
En termes de communication, il revient exclusivement aux membres du bureau de communiquer avec les partenaires organisationnels tels que la municipalité ou autre. Chaque membre de l’association est libre de faire part de tout évènement, difficulté ou tout autre élément à son responsable d’équipe ou directement à un membre du bureau de l’association. Le bureau se chargera de donner suite à cette requête.
Chaque membre se doit de participer aux actions et manifestations organisées par l’association.
Chaque membre peut proposer une action, une manifestation, un projet au bureau de l’association. Cette demande doit toutefois respecter les règles suivantes :
- les profits financiers éventuels doivent être reversés à l’association
- les documents au nom de l’association distribués ou rédigés doivent être validés par le conseil d’administration de l’association.
Chaque licencié se doit d’avoir une attitude de respect, d’écoute et de dialogue envers les divers responsables du Club, les autres licenciés, les partenaires, les équipes adverses, les managers, les entraîneurs, les arbitres, le public.
Il doit adopter un comportement responsable sur les terrains et au sein du Club, faire preuve de tolérance et d’ouverture d’esprit, véhiculer les valeurs du sport, représenter l’esprit du Club.
L’adhésion au Club implique l’assiduité aux entraînements et aux matchs mais également la participation à la mise en place et au rangement du matériel, aux transports, au besoin à l’encadrement ponctuel d’une équipe (arbitrage, coaching).
Il est indispensable également que chaque adhérent participe de manière active à la vie du Club en mettant ses compétences à disposition, durant la saison, sur un événement ponctuel...
Dispositions diverses
- Accès : L’accès aux installations n’est possible qu’aux jours et horaires d’entraînements et de matches, ainsi qu’éventuellement pendant les vacances scolaires. L’accès à la salle et aux matériels de volley-ball ne peut se faire uniquement que sous la responsabilité d’un entraîneur et/ou d’un responsable d’équipe.
- Vestiaires : Les vestiaires et la salle devront être restitués dans l’état de propreté que l’on est en droit d’attendre d’eux, des poubelles sont à disposition. Il est interdit d’y fumer. Les joueurs(euses) devront s’assurer de ne rien oublier, veiller à éteindre toutes les lumières, ranger le matériel, jeter leurs bouteilles d’eau et autres détritus dans les poubelles.
- Matériel : Le matériel mis à disposition par la municipalité ou le Club doivent être traités avec soin par les utilisateurs. Tout joueur(euse) est tenu de participer à l’installation et la désinstallation des poteaux, filets, bancs, mires… Les ballons utilisés pour chaque séance devront être comptés à leur sortie et au rangement par le responsable de la séance. L’utilisation, par les adhérents de la salle est soumise au Règlement Intérieur en vigueur sur les installations sportives de la Ville de Montauban.
Il a le droit d’adhérer à l’Association, le droit de la quitter, le devoir de participer à sa vie.
Ce n’est pas l’association qui fait le joueur mais le joueur qui fait l’association.
Jouer avant tout pour se faire plaisir dans un respect mutuel.
Le Président de l’Association MVB 82
Membres du bureau
La sportive
En charge de la coordination sportive, équipes, entraineurs, liens entre les équipes...
Partenaires
Si vous êtes une entreprise, un particulier, et ayez envie de participer à la vie financière du club, n'hésitez pas à nous contacter! Tout don, petit ou grand, sera le bienvenue!
Evènementiel
En charge de l'organisation des évènements du club, les tournois, les manifestations, la restauration / buvette...
Communication
Petit à petit, Caroline est en charge de tenir le site à jour
En service civique au sein du club, Julien se charge entre autres missions de communiquer sur les réseaux sociaux
Le mot du Président
UNE CONSTANTE EVOLUTION
Le Montauban Volley Ball 82, jeune club créé en 2015 poursuit sa structuration et sa progression.
Avec l’ensemble des dirigeants et des éducateurs nous souhaitons prôner les valeurs du volley telles que la solidarité, l’esprit d’équipe et le dépassement de soi.
Notre volonté est de proposer à chaque sportive et sportif un parcours à la hauteur de son ambition.
Pour nous y aider, nous avons embauché une salariée, Patricia ACADINE, une première dans l’histoire du club.
Patricia a la responsabilité de la coordination de la vie du club et de la partie sportive, des tout jeunes baby volley jusqu’aux équipes séniors ce qui représente près de 200 adhérents.
Forte d’une expérience sérieuse et d’une grande motivation, elle nous accompagnera vers ces objectifs.
Notre Club est affilié à deux autorités : La Fédération Française de Volley et l’UFOLEP ce qui nous donne l’opportunité de nous déplacer sur de nombreuses compétitions régionales et nationales.
La force d’une association est de pouvoir compter sur l’ensemble de ses membres.
C’est pourquoi, je remercie avec force tous les bénévoles et les partenaires publics, privés qui permettent la réalisation de nos projets pour faire briller le Club et la ville de Montauban.
« On ne devrait jamais quitter le Montauban Volley Ball 82 »
Plusieurs possibilités : Mail, téléphone, ou formulaire de contact dans "Infos Pratiques".
Nous sommes impatients de vous lire!
