Statuts & réglements

STATUTS DU MONTAUBAN VOLLEY BALL 82


Article 1 : Dénomination

Il a été constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association sportive qui a pour dénomination : « MONTAUBAN Volley Ball 82 », ou « M.V.B 82 » en abrégé, terme utilisé dans les présents statuts. Conformément aux règles qui régissent notre société, elle se veut démocratique et laïque, permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes et est garante, par chacun de ses membres, de toute discrimination, quelle qu’elle soit dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 2 : But

Cette association sportive a pour but de permettre à tous ses adhérents l’accès à la pratique du Volley-Ball et/ou du Beach-volley. Cet objectif inclut les actions de promotion et de développement autour de la pratique de la discipline sportive pour tous âges.

Articles 3 : Siège social

L’association fixe son siège social à Montauban. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

Article 4 : Durée de vie de l’association

La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur et partenaires.

Sont appelés membres actifs les personnes à jour de leurs cotisations. Les membres actifs doivent participer aux Assemblées générales, ou ont la possibilité de s’y faire représenter. Ces membres actifs sont appelés à voter lors des Assemblées générales et peuvent être élus au comité directeur.

Sont appelés membres d’honneur les membres désignés par le comité directeur comme ayant rendu ou rendant encore des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation ou adhésion, et ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix consultative et ne sont pas éligibles.

Sont appelés membres partenaires les personnes morales ou physiques qui aident l’association par leurs actes financiers. Ces partenaires sont dispensés de paiement de cotisation ou d’adhésion, ne peuvent être élus au comité directeur et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale. Ils ont néanmoins le droit d’y assister.

Article 6 : Admission et adhésion

Chaque membre adhérant à l’association en accepte ses statuts et son règlement intérieur dans leur intégralité, et doit s’acquitter du montant de la cotisation fixée en Assemblée générale pour être considéré comme membre actif. Chaque demande d’adhésion peut être soumise à l’approbation du comité directeur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif de l’association peut être perdue pour l’une des raisons suivantes :

-  La démission : le comité directeur devra être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre au (à la) président(e) de la démission d’un de ses membres. La démission prendra effet par retour de courrier du (de la) président(e) à l’intéressé(e) dans les 15 jours ouvrés.

-  Non règlement de la cotisation ou la non acceptation du règlement intérieur

-  Le décès.

-  La radiation : Tout membre de l’association peut être radié par décision du comité directeur, à la majorité, suite à une faute grave ou un acte contraire aux statuts. Il sera alors demandé au représentant du comité directeur de fournir des explications écrites à l’intéressé(e) qui sera convoqué(e) pour lui signifier sa radiation. Dans ce cas, l’intéressé(e) a garantie de son droit de défense, par la présentation lors de sa convocation des éléments pouvant modifier  la décision du comité directeur. Dans ce cadre, il pourra être accompagné par la personne de son choix mais en le signifiant préalablement à l’entretien. Le comité directeur fera appel à candidature pour la constitution d’une assemblée mixte de membres de l’association. Cette assemblée sera composée d’un maximum de 5 personnes. Elle pourra alors réétudier la demande de radiation et signifiera sa décision finale, non contestable, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’intéressé(e), soit par courrier, soit par une nouvelle convocation.

-  La dissolution de l’association : La perte de la qualité de membre actif met immédiatement fin à sa capacité à voter ou à être représenté lors des Assemblées générales, au mandat de représentation si ce membre était élu au comité directeur ou au bureau, à l’utilisation des installations, matériels et conseils de l’association, ou à toute prise de décision pouvant concerner l’association

La liste des membres d’honneur et des membres partenaires est réexaminée chaque année par le comité directeur lors de la première réunion du comité, qui peut décider de la suppression du titre sans avoir à le justifier.

Article 8 : Responsabilité des membres

Le (la) président(e)représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le (la) président(e) ou le (la) trésorier(e) ont autorité pour ouvrir des comptes postaux ou bancaires au nom de l’association et seules leurs signatures ont valeur.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements pris par l’association. Les partenaires et les membres d’honneur ne peuvent pas être tenus pour responsables des engagements pris par le M.V.B.82.

Article 9 : Affiliation et partenariat

L’association est affiliée à la Fédération Française de Volley Ball ou FFVB, et à L’Union française des œuvres laïques d’éducation physique ou UFOLEP. L’école de volley (6-20 ans) participera prioritairement au championnat FFVB et complémentairement au championnat UFOLEP et autres.     

Article 10 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association sont les cotisations de ses membres, la vente des produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions diverses telles que Etat, collectivités territoriales,  dons manuels, ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Tout contrat financier ou exploitant l'image du M.V.B.82 à des fins de publicité ou commerciales  conclu entre l’association et une tierce personne devra faire l’objet d’une présentation au comité directeur pour autorisation et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. 

Article 11 : L’assemblée générale

Le (la) président(e)  convoquera une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, par tout moyen de communication à sa disposition. L’association fonctionnera en année sportive (du 1er septembre au 31 aout), la première assemblée sera donc convoquée entre le 15 juin  et le 15 septembre. 

Dans certains cas, détaillés ci-après, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée.

1) L’assemblée générale ordinaire :

C’est le regroupement de tous les membres actifs qui auront à délibérer sur les bilans moraux et financiers de l’association ainsi qu’à élire le nouveau comité directeur et le ou la président(e) . Les membres actifs seront convoqués par le (la) secrétaire de l’association au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée par tout moyen de communication à sa disposition dans lequel figurera l’ordre du jour ainsi qu’un bulletin de représentativité.

Le (la) président(e), assisté(e) par les membres du comité directeur, présentera à l’assemblée le bilan moral, tandis que le(la) trésorier(e) sera en charge de la présentation du bilan financier. Les bilans seront soumis au vote de l’assemblée. 

Election du comité directeur : 

Les membres du comité directeur sont démissionnaires de fait à chaque assemblée.

Les membres actifs, remplissant les conditions d’éligibilité comme prévu dans les présents statuts, et souhaitant postuler au comité directeur devront faire acte de candidature au moins 10 jours avant l’assemblée générale par écrit auprès du comité directeur.

Modalité de vote : 

L’assemblée des adhérents  se verra présenter une liste comprenant les noms de tous les candidats, anciens ou nouveaux, et aura à délibérer à bulletin secret afin d’atteindre au moins le nombre minimum de membres élus pour le comité directeur. Par là même, elle validera le choix du ou de la Président(e) désigné(e) par le comité directeur, par un vote Si la proposition n’est pas entérinée, le bureau se réunira à nouveau afin de proposer à l’assemblée un nouveau nom et ce jusqu’à validation. Le minimum est fixé à 3 personnes et le maximum de membres du comité directeur à 7 personnes. L’assemblée a toute liberté pour examiner les candidatures et fixer le nombre de membres élus de son comité directeur

Validité de vote de l’assemblée générale : 

Pour que l’assemblée générale soit tenue pour valable, elle doit être composée du tiers au moins de ses représentants. Si tel n’est pas le cas, l’assemblée sera à nouveau appelée suivant le même mode de convocation, à 15 jours d’intervalle, pour revoter. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit son nombre de représentants. Les décisions alors prises en assemblées obligent les présents comme les absents.

L’assemblée générale désigne le ou les contrôleurs, ou les commissaires aux comptes s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur. 

2) L’assemblée générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans plusieurs cas :

soit à la demande du (de la) président(e), qui estime avoir besoin de l’avis de l’assemblée sur des questions importantes

Soit sur la demande d’au moins la moitié du comité directeur,

 Soit à la demande de l’association d’affiliation. Ces demandes devront être signifiées par écrit au (à la) président(e).

Mais la convocation d’une assemblée extraordinaire est obligatoire pour les questions ayant pour objets l’un des buts suivants : 

-  La modification des statuts de l’association : l’assemblée devra entériner par vote toute modification de statut dans leur ensemble ou article par article, au choix de l’assemblée. Le vote sera réputé valide dans les mêmes conditions que pour une assemblée ordinaire, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, 15 jours plus tard, dans les mêmes conditions, pour procéder à nouveau à un vote. Elle pourra alors délibérer valablement, et ce quel que soit le nombre de membres présents.

-  La mise en sommeil de l’association ( art. 17 ).

-  La dissolution de l’association ( art. 17 ).

Article 12 : la capacité de vote des membres

Tout membre actif de l’association possède le droit d’exprimer son avis par vote lors des assemblées générales. Les membres ne pouvant être présents lors de l’assemblée pourront être représentés par un tiers de leur choix, membre de l’association.  Cette représentation devra être matérialisée par un courrier de l’intéressé.il ne sera accepté qu’une procuration par personne.

Les membres actifs mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés lors de l’assemblée par un parent, même si celui-ci n’est pas membre de l’association. Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans sont électeurs et éligibles au comité directeur, toutefois ils ne pourront être élus au bureau. 

Article 13 : Le comité directeur et le bureau

L’association est administrée par le comité directeur, qui dispose des pleins pouvoirs pour cette administration, et est élu par l’assemblée pour exercer sa mission entre l’assemblée générale où il a été élu et la suivante, où le nouveau comité sera élu. Ce comité directeur va élire, dans la semaine qui suivra l’assemblée générale au plus tard, le bureau qui sera constitué comme suivant: 

-  Le(la) président(e) 

-  Le(la) ou les vices président(e)s s’il y a lieu

-  Le(la) trésorier(e) 

-  Le(la) vice trésorier(e) s’il y a lieu

-  Le(la) secrétaire

-  Le(la) vice secrétaire s’il y a lieu

Il sera représentatif du comité directeur et prendra, avec son accord, les décisions concernant l’association. Le président et le trésorier  ne peuvent pas avoir de lien de concubinage, PACS, mariage ou de lien familial au premier degré, sous peine de ne pouvoir être nommé à ce poste. Tout comme le comité directeur le bureau est démissionnaire chaque année et désigné après chaque assemblé générale ordinaire.

Le(la) président(e) pourra ainsi se faire remplacer par un(e) ou plusieurs vice-président(e), il en va de même pour le(la) trésorier et le(la) secrétaire.

Le comité directeur sera constitué d’au moins 3 personnes et peut être étendu jusqu’à 7 personnes. 

Le M.V.B.82 résultant de la fusion de 2 associations ( Octopus volley ball et USM volley ball), il a été convenu que pour ses deux premières années d’existence, et seulement celles-ci, la constitution du bureau se verrait être double pour tous les postes. Chaque poste se verrait tenu concomitamment  par un ancien membre d’Octopus et par un ancien membre de l’USM afin de favoriser la naissance de nouveaux liens. Cette disposition dérogatoire est valable sans modifications pour les deux premières années.

Article 14 : La gestion

Le (la) trésorier(e) aura en charge la tenue d’une comptabilité complète contenant toutes les recettes et toutes les dépenses. Il(Elle) préparera et présentera le budget annuel qui sera adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice. Il(elle) est garant(e)de la présentation des comptes à l’assemblée générale, et ce dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout membre actif, comme défini dans l’article 5, pourra avoir accès aux comptes sur simple demande. 

Article 15 : Réunion du comité directeur

Le comité directeur se réunira au moins une fois tous les 6 mois pour la gestion des affaires courantes de l’association. Il sera convoqué par le(la) secrétaire, par écrit, avec l’ordre du jour. Il peut être convoqué exceptionnellement par le(la) président(e) ou par le tiers des membres du comité directeur par écrit signé par les demandeurs. 

Les décisions prises lors de ces réunions sont soumises à la majorité des personnes présentes. Dans le cas où il y aurait partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé, et les décisions ne seront validées que si le tiers des membres élus est présent, comprenant obligatoirement deux membres du bureau. Les décisions engagent aussi les personnes absentes. 

Un compte rendu des réunions sera transmis à l’ensemble des membres du comité directeur dans un délai raisonnable et accessible sur demande à tout membre actif de l’association s’il en fait la demande. 

Article 16 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur. Il sera soumis pour validation à l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à éclaircir ou compléter les statuts de l’association. Il est aussi le garant des valeurs morales et républicaines de l’association. Il est donné à chaque nouvel adhérent et est disponible pour tout membre actif qui en fait la demande. De par son adhésion, chaque membre actif est tenu de le respecter. 

Article 17 : Mise en sommeil et Dissolution

La mise en sommeil de l’association, suite à des circonstances exceptionnelles, ne peut être prononcée que sur demande du(de la) président(e) et du comité directeur, et entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but. Cette mise en sommeil est la période pendant laquelle l’association ne pourra exercer son but, prévu à l’article 2 et pendant laquelle le comité directeur sera privé de ses fonctions de représentativité et de décision. Les conditions de convocations restent les même que pour une assemblée ordinaire.

La mise en sommeil ne peut excéder un an, pendant lequel les intérêts de l’association seront confiés à une autre association, désignée en cours de séance par l’assemblée, qui sera chargée : 

-  de l’expédition des affaires courantes, 

-  de la gestion des fonds disponibles, 

-  de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire dont le but sera d’élire un nouveau comité directeur, 

Dans le cas où la mise en sommeil excèderait 1 an, l’association en charge des intérêts du M.V.B.82 convoquerait alors une nouvelle assemblée générale en vue de sa dissolution.

La dissolution de l’association peut être provoquée : 

-  soit à la demande du comité directeur, 

-  soit à la demande de l’association désignée, dans le cas d’une mise en sommeil,

-  soit par demande écrite des 2 tiers des membres de l’association. 

La dissolution sera entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à ce seul effet, et ce uniquement si la proposition obtient une majorité représentant les 3 quarts des membres actifs à jour de cotisation. Les conditions de convocation restent les même que pour une assemblée ordinaire. 

Article 18 : dévolution des biens et actifs

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’assemblée déterminera ses pouvoirs. 

L’actif subsistant sera partagé selon les lois en vigueur.

Les présidents

Monsieur Hervé BESAND

Madame Nicole HUBERT

REGLEMENT INTERIEUR


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement et de compléter les dispositions des statuts de l’Association Montauban Volley-ball 82 (MVB82 en abrégé).  Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association (parents pour les licenciés mineurs). L’adhésion vaut pour acceptation du présent règlement.  Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et est annexé aux statuts de l’association

FONCTIONNEMENT DU CLUB

Le MVB82 a pour objet la pratique, l’initiation, le développement et la promotion du volley-ball. Il s’agit de la pratique d’un sport loisir et compétiteur, sans encadrement professionnel, avec des bénévoles.

Il utilise les installations sportives de la commune de Montauban et du grand Montauban, mises à sa disposition.

Les couleurs du MVB82 sont le noir et le violet.

Article 1 :

Chaque adhérent doit prendre connaissance du règlement intérieur dans son intégralité et en respecter les consignes.

Le présent règlement peut être modifié par le comité directeur, qui le fera approuver en Assemblée Générale.

Article 2 : Affiliation

L’association MVB82 est affiliée à la FFVB et à l’UFOLEP afin de permettre aux différentes équipes d’évoluer dans les championnats.

Article 3 : Adhésion et cotisation

Toute adhésion sera prise en compte à réception du dossier complet (fiche d’inscription, certificat médical, cotisation et photos). Toute adhésion vaut acceptation du présent règlement  Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.   Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre au cours de l’année. 

Le montant de la licence est revu chaque année en début de saison par le comité directeur. Les cotisations sont dues pour une saison sportive, à savoir du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

L’affiliation à la FFVB  et à l’UFOLEP rend obligatoire pour les membres joueurs, arbitres, dirigeants et entraîneurs la possession d’une licence sportive.

Le montant de la cotisation demandée correspond à :

-       L’adhésion à l’association

-       La licence de volley-ball pour la saison en tant que sportif, dirigeant, entraîneur ou arbitre

-       L’affiliation à la ligue FFVB et UFOLEP

-       L’inscription de chaque équipe dans le championnat.

Pour toute nouvelle inscription en cours de saison, le règlement de la licence se fera dans son intégralité.

Tout joueur devra fournir les documents ci-dessous nécessaires pour l’obtention de la licence avant le vendredi 9 octobre 2016 :

-       Formulaire complété et signé

-       Certificat médical

-       Photo d’identité

-       Paiement de la cotisation.

Pour la saison 2015/2016, la cotisation est fixée à 70 € pour les joueurs évoluant uniquement en UFOLEP. Les cadres dirigeants et les membres de l’école de volley. 120 euros pour les joueurs évoluant en FFVB

Les adhérents pouvant bénéficier d’une participation financière extérieure pour le paiement des licences de sport, sont priés de faire parvenir les documents nécessaires à leur responsable d’équipe avant le 30 novembre 2015.

Article 4 : Accès à la pratique et aux installations

 Toute personne désirant s’essayer à la pratique du volley-ball au sein de l’association MVB82 le pourra sur autorisation du comité directeur et avec l’accord de l’entraîneur. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée. Trois séances d’essai sont accordées. Au-delà, la personne devra s’acquitter de la cotisation et remettre les documents nécessaires à la constitution de son adhésion à l’association. Pendant les séances d’essai, tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’essayant .La responsabilité du Club ne pourra nullement être engagée en cas d’accident.

Article 5 : Responsabilités

Les accidents qui surviendraient en dehors des créneaux déterminés par le comité directeur sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents pour les mineurs. A l’intérieur des créneaux horaires d’entraînement et de compétition, les accidents liés strictement à la pratique sont couverts par la licence FFVB et UFOLEP et l’assurance qui y est rattachée. En aucun cas, la responsabilité du MVB82 ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vol, bagarre, dégradations des locaux, etc …) non liés directement à la pratique sportive. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de non respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. L’association décline donc toute responsabilité en cas de :

-       Incident ou accident d’un joueur non adhérent

-       Accident consécutif au non-respect de consigne et du règlement

-       Perte ou vol occasionnés dans les salles d’entraînements, les vestiaires ou lors des déplacements.

Les joueurs mineurs sont placés sous l’autorité de l’entraîneur à partir du début de la séance d’entraînement jusqu’à la fin de celle-ci. Il importe que les parents qui accompagnent leur(s) enfant(s) s’assurent de la présence de l’entraîneur. La responsabilité du Club s’arrête également à la fin du cours, Il n’est pas prévu de période de garde.

Le Club n’est pas responsable des fermetures de salle décidées par la Municipalité ou résultant d’une grève ou d’un incident.

Transports

Les parents des adhérents mineurs et les joueurs(euses) s’engagent à effectuer au minimum un déplacement dans la saison. En cas d’indisponibilité́ ils doivent s’arranger avec une autre famille ou un(e) autre joueur(euse) et prévenir le responsable d’équipe.

Le calendrier des matches étant fourni dès le début de la saison, il appartient à chaque adhérent d’organiser son emploi du temps en fonction de celui-ci et de se rapprocher de son responsable d’équipe pour la logistique.

Les parents des adhérents mineurs autorisent tout autre parent ou membres du Club à véhiculer leur(s) enfant(s) dans le cadre des matches à l’extérieur ou tournois. Toute personne ayant à charge le transport d’adhérents doit être titulaire du permis de conduire, assurée pour le véhicule et respecter le code de la route. 

Le transport des joueurs se fait à titre gratuit

Au mois de mars, les personnes chargées de l’encadrement feront passer au comité directeur leur fiche de défraiements kilométriques.

Collation après match

A la fin d’un match ou d’un plateau jeunes, le Club offre une collation aux équipes sous la responsabilité́ du responsable d’équipe qui doit s’assurer de l’approvisionnement. Il demandera, à tour de rôle, aux membres de son équipe de se charger de cette dernière par l’apport de nourriture Le local doit être maintenu propre

Article 6 : Bon esprit

Le MVB82 se doit de rester une association respectueuse d’un esprit originel et de l’éthique sportive. Aussi tout adhérent s’engage à entretenir bon esprit, à faire preuve de convivialité, de fair-play et de respect d’autrui. C’est pourquoi tout propos et comportement antisportif, sexiste ou raciste se verra sanctionné.

Tout manquement répété à ce règlement, librement accepté par l’adhérent à l’association, entraînera la responsabilité du fautif. Il sera d’abord averti. Par la suite, des sanctions à son égard pourront être prises après concertation du comité directeur, du responsable d’équipe et de l’entraîneur.

Article 7 : Disponibilité de locaux et matériel collectif

La municipalité met à disposition du MVB82 les locaux suivants :

-       Gymnase Michelet le lundi, mardi, le mercredi et le jeudi de 21h à 23 h

-       Salle des fêtes du Carreyrat le mercredi de 20h à 22h et  le jeudi de 20h30 à 22h30.

-       G1 à la Fobio le mardi soir de 20h30 à 22h 30 et le samedi de 9h à 12h

-       Le gymnase Jean Jaurès le vendredi de 21 h à 23 h

Une clé donnant accès à la salle sera remise en début de saison aux responsables d’équipe. Un document contractuel sera émargé par le détenteur, précisant la responsabilité induite. Tout changement de responsable de clé doit impérativement être signalé au comité directeur de l’association. Tout manquement à ce point sera sanctionnable.

Les joueurs sont tenus de participer à la mise en place et au rangement des installations avec soin (filet, poteaux…). Ils sont également tenus de respecter la propreté des lieux et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

Article 8 : Organisation au sein de l’association

Chaque équipe UFOLEP est invitée à adopter un nom qui sera accolé au sigle MVB82 pour leur inscription dans le championnat départemental UFOLEP. Aucune équipe ne sera inscrite en championnat si elle ne comprend pas au départ 9 joueurs minimums valablement inscrits

Chaque équipe engagée devra désigner un responsable d’équipe. Celui-ci aura pour mission de :

-       être l’interlocuteur privilégié entre le comité directeur et les joueurs de son équipe

-       échanger des informations avec les autres responsables d’équipe et ainsi faciliter les échanges et l’entraide

-       seconder le comité directeur en partageant les informations avec les membres de l’équipe et faire remonter à l’association d’éventuelles difficultés ou dysfonctionnement.

-       organiser les rencontres sportives dans les meilleures conditions

-       il a une voix consultative auprès du comité directeur

-       décider de la composition de l’équipe

Il serait bon que chaque équipe puisse se doter d’un entraineur. Il doit être membre de l’association Sa mission consiste à

 A organiser et gérer les compétitions, l’entrainement.

-         la gestion des équipements et du matériel.

-         A préparer et assurer les entraînements.  En cas d’impossibilité d’assurer un entraînement, il devra prévenir les membres du bureau qui avertiront les adhérents du club soit par mail, téléphone de la solution proposée.

Mutation de joueur en FFVB

En ce qui concerne les joueurs mutés en provenance d’un autre Club, le Club prendra à sa charge les frais de mutation sous la condition que le joueur muté reste au Club pendant une durée minimum de deux ans. Il devra s’acquitter d’une caution qui lui sera rendue en fin de la deuxième saison s’il reste dans le club.

Stage

Le Club encourage tous les adhérents le désirant à se former à l’animation, l’entraînement, l’arbitrage… et dans cette optique prendra en charge tout ou partie des frais de formation dès lors que l’adhérent formé s’engage à faire profiter le Club de cette formation.   Dans le cas contraire, le Club pourra demander à l’adhérent le remboursement de sa formation.   La hauteur de cette participation sera fixée par le Bureau.  

Maillot et short

Le club mettra à disposition des joueurs un maillot ainsi qu’un short (uniquement en  FFVB) aux couleurs du club, Cet équipement sera propriété du club et sera remis contre un chèque de caution ( qui restera non encaissé) restituable en fin d’année. Le montant de la caution s’élève à 25 euros pour le maillot et 20 euros pour le short

Le comité directeur

Les rôles et les missions du comité directeur : La Présidence : o Représente le club auprès des instances sportives, civiles, institutionnelles, administratives et juridiques                                                                                                                                                   o Décide de l’ordre du jour des réunions qu’il ou elle anime o Fait fonction de médiateur o Partage les tâches et veille à leur exécution o Prépare l’assemblée générale o Détermine la politique sportive et la vie associative du club o Préside la commission de discipline o Peut se faire seconder par un(e) membre du comité directeur Le trésorier : o Etablit le budget prévisionnel o Règle et contrôle les dépenses dans le cadre du budget o Encaisse les recettes o Donne un avis sur les nouveaux engagements o Tient à jour la comptabilité de l’association o Soumet les comptes de l’exercice à l’assemblée générale o Applique les procédures en matière de non paiement de licence ou cotisation o Fait partie de la commission de discipline o Assiste la Présidence dans ses fonctions o Prend en charge le montage des dossiers de subventions o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du comité directeur Le Secrétaire : o A la tâche primordiale de contrôler le fonctionnement administratif du club o Assure le secrétariat des réunions et l’administration générale o Diffuse les informations au sein de l’association o Assure la gestion des licences, l’expédition des feuilles de matchs et éventuellement des réclamations o Fait partie de la commission de discipline o Assiste la Présidence dans ses fonctions o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du comité directeur

Diverses commissions sont là pour seconder le comité directeur et l’aider dans ses choix et dans l’organisation du club. Elles restent sous le contrôle du comité directeur et ne sont en aucun cas décisionnaires, elles sont force de proposition et ont un avis consultatif. Les membres des commissions sont obligatoirement des membres en règle du MVB82. Ils proposent leur candidature à chaque nouvelle année sportive.

Commission sportive : suivi des entraîneurs, joueurs arbitres marqueurs. Intervention technique à tous les niveaux du club.

Commission communication interne avec tous les licenciés du club, présentation et organisation des diverses rencontres, manifestations, sorties, repas et externe ainsi que la rédaction d’articles, intervention sur les radios et création et suivi du site internet

Commission sponsoring recherche de sponsors, négociation pour les équipements sportifs.

Commission manifestations : proposition et organisation des manifestations extra-sportives visant à promouvoir la pratique du volley-ball et la vie du club (extra-sportives).

Comité de discipline

La commission est placée sous l’autorité du Président

Composition : • Le comité directeur • L’entraîneur • Le responsable de l’équipe La commission peut être saisie en cas de manquement au règlement intérieur du club, d’atteinte à la sécurité des biens de l’association ou de mise en danger des personnes. La commission de discipline ne peut être saisie qu’à l’initiative de la Présidence de l’association. La commission statue sur les faits reprochés après avoir reçu et entendu tous les intervenants concernés.

Radiation, exclusion et suspension

 En complément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu ou suspendu pour non respect des dispositions statutaires ou réglementaires, en cas de motif grave laissé à l’appréciation de l’autorité compétente, comme par exemple :

 - non-respect des consignes données par les membres du bureau ou de l’entraîneur,

 - non-paiement de la cotisation,

 - détérioration volontaire de matériel

 - incident répété avec d’autres membres,

 - vols,

 - comportement dangereux,

 - non-port d’une tenue adéquate à la pratique du volley-ball,

 - propos désobligeants envers les autres membres,

 - agissement préjudiciable aux intérêts de l’association,

 - comportement qui porte atteinte au fonctionnement, aux objectifs et à l’image de l’association,

 - comportement non conforme avec l’éthique de l’Association,

 - non-respect des statuts et du Règlement Intérieur.

  Le membre concerné sera suspendu jusqu’à la décision de l’organe compétent. 

 Les sanctions: Tout comportement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-dessous par ordre d’importance :

  1. avertissement oral puis écrit,
  2. Privation du droit de vote aux Assemblées,
  3. Inéligibilité aux fonctions d'administrateur,
  4. La suspension temporaire,
  5. La radiation définitive – l’exclusion de l’association.

 Le bureau est souverain dans ses choix et prendra toutes décisions nécessaires en cas de problème non prévu par le règlement intérieur.   En cas de décision d’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un(e) adhérent(e), le Président de l’association remettra en main propre à l’intéressé(e) un courrier ou par courrier, une convocation ; ceci dans un délai de 15 jours précédent la date de convocation. Pendant cette période, l’adhérent(e) sera suspendu(e). En cas d’égalité de voix quant à la sanction à appliquer, celle de la Présidence compte double. Cette décision fera l’objet d’un procès verbal qui sera transmis à l’intéressé (e) et sera annexé à la prochaine assemblée générale.        

                Une Assemblée Générale sera organisée par an, en début de saison sportive. Elle nous permettra entre autre de clôturer le bilan sportif et financier de l’association de la saison écoulée.

Article 9 : Actions et manifestations

En termes de communication, il revient exclusivement aux membres du bureau de communiquer avec les partenaires organisationnels tels que la municipalité ou autre. Chaque membre de l’association est libre de faire part de tout évènement, difficulté ou tout autre élément à son responsable d’équipe ou directement à un membre du bureau de l’association. Le bureau se chargera de donner suite à cette requête.

Chaque membre se doit de participer aux actions et manifestations organisées par l’association.

Chaque membre peut proposer une action, une manifestation, un projet au bureau de l’association. Cette demande doit toutefois respecter les règles suivantes :

-       les profits financiers éventuels doivent être reversés à l’association

-       les documents au nom de l’association distribués ou rédigés doivent être validés par le comité directeur de l’association.

 

Article 10 : Vie du club

Chaque licencié se doit d’avoir une attitude de respect, d’écoute et de dialogue envers les divers responsables du Club, les autres licenciés, les partenaires, les équipes adverses, les managers, les entraîneurs, les arbitres, le public.   Il doit adopter un comportement responsable sur les terrains et au sein du Club, faire preuve de tolérance et d’ouverture d’esprit, véhiculer les valeurs du sport, représenter l’esprit du Club.  L’adhésion au Club implique l’assiduité aux entraînements et aux matchs mais également la participation à la mise en place et au rangement du matériel, aux transports, au besoin à l’encadrement ponctuel d’une équipe (arbitrage, coaching).  Il est indispensable également que chaque adhérent participe de manière active à la vie du Club en mettant ses compétences à disposition, durant la saison, sur un événement ponctuel... 

Dispositions diverses 

-        Accès  L’accès aux installations n’est possible qu’aux jours et horaires d’entraînements et de matches, ainsi qu’éventuellement pendant les vacances scolaires.   L’accès à la salle et aux matériels de volley ball ne peut se faire uniquement que sous la responsabilité d’un entraîneur et/ou d’un responsable d’équipe. 

-        Vestiaires  Les vestiaires et la salle devront être restitués dans l’état de propreté que l’on est en droit d’attendre d’eux, des poubelles sont à disposition.   Il est interdit d’y fumer.   Les joueurs(euses) devront s’assurer de ne rien oublier, veiller à éteindre toutes les lumières, ranger le matériel, jeter leurs bouteilles d’eau et autres détritus dans les poubelles. 

-        Matériel  Le matériel mis à disposition par la municipalité ou le Club doivent être traités avec soin par les utilisateurs.   Tout joueur(euse) est tenu de participer à l’installation et la désinstallation des poteaux, filets, bancs, mires…  Les ballons utilisés pour chaque séance devront être comptés à leur sortie et au rangement par le responsable de la séance.  L’utilisation, par les adhérents de la salle est soumise au Règlement Intérieur en vigueur sur les installations sportives de la Ville de Montauban.

Il a le droit d’adhérer à l’Association, le droit de la quitter, le devoir de participer à sa vie.

Ce n’est pas l’association qui fait le joueur mais le joueur qui fait l’association.

Jouer avant tout pour se faire plaisir dans un respect mutuel.

Les Présidents de l’Association MVB 82,

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Plusieurs possibilités : Mail, téléphone, ou formulaire de contact dans "Infos Pratiques".

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