Statuts & règlements

 Article 1 : Dénomination

Il a été constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association sportive qui a pour dénomination : « MONTAUBAN Volley Ball 82 » ( « M.V.B82 » en abrégé, terme utilisé dans les présents statuts). Conformément aux règles qui régissent l'association, elle se veut démocratique et laïque, permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes et est garante, par chacun de ses membres, de toute discrimination, quelle qu’elle soit dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 2 : But

Cette association sportive a pour but de favoriser, développer, promouvoir localement et permettre la pratique de loisir et de compétition du volley-ball et/ou du beach-volley et/ou du para volley, sous toutes leurs formes. 

Ainsi, l'association est une association sportive régie par les articles L.121-1 et suivants du Code du sport. A ce titre, elle : 

   - Assure en son sein, la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, 

   - S'interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe, 

   - Garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres, 

   - Veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français, 

   - Respecte les règles de l'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres. 

Articles 3 : Moyens d'Action 

    3-1 : Le MVB82 se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par : 

          - L'organisation et la participation à des séances d'entrainement ou de préparation physique, ainsi qu'à des stages de perfectionnement ou séances d'initiation,

          - L'organisation et la participation à des compétitions ou manifestations sportives amicales ou officielles, 

          - L'organisation et la participation à toute action de promotion ou de développement desdites disciplines, 

          - L'organisation et la participation à toutes activités de cohésion et d'animation à destination des membres, 

          - L'organisation et la participation à la formation des sportifs, entraineurs ou arbitres desdites disciplines,

          - Promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales de volley, notamment pour les jeunes, 

          - S'assurer du respect de la notion de développement durable dans sa gestion et son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise, 

          - La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entre le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation, 

          - L'exercice d'autres activités inscrites dans le cadre fédéral même si elle ne relève pas directement du domaine sportif (par exemple : la participation à la vie des instances, la publication de bulletin d'information, etc...).

    3.2 : Pour la réalisation de son objet, le MVB82 s'engage à s'affilier à la Fédération Française de Volley (ci-après FFVolley), aux organismes régional et départemental délégués de la FFVolley que celle-ci a créé dans le ressort territorial desquels a été fixé le siège du MVB82. 

Le MVB 82 s'engage également à s'affilier à s'affilier à l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (ci-après UFOLEP). 

Le MVB82 s'engage par conséquent : 

         - A se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu'à ceux de sa ligue régionale ou de son comité départemental,

         - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements. 

Article 4 Siège Social

L’association fixe son siège social à: Palais des Sports Jacques Chirac, 2 rue de Général d'Amade, 82000 Montauban. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration mais devra rester sur la commune de Montauban.

Article 5 : Durée de vie de l’association

La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur et partenaires.

Sont appelés membres actifs les personnes à jour de leurs cotisations. Les membres actifs doivent participer aux Assemblées générales, ou ont la possibilité de s’y faire représenter. Ces membres actifs sont appelés à voter lors des Assemblées générales et peuvent être élus au conseil d'administration.

Sont appelés membres d’honneur les membres désignés par le conseil d'administration comme ayant rendu ou rendant encore des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation ou adhésion, et ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix consultative et ne sont pas éligibles.

Sont appelés membres partenaires les personnes morales ou physiques qui aident l’association par leurs actes financiers. Ces partenaires sont dispensés de paiement de cotisation ou d’adhésion, ne peuvent être élus au conseil d'administration et n’ont pas le droit de vote en Assemblée générale. Ils ont néanmoins le droit d’y assister.

Article 7 : Admission et adhésion

Chaque membre adhérant à l’association en accepte ses statuts et son règlement intérieur dans leur intégralité, et doit s’acquitter du montant de la cotisation fixée en Assemblée générale pour être considéré comme membre actif.

L'adhésion n'est valable qu'un an, durée de l'année sportive et sera renouvelée chaque année. Le renouvellement n'est pas tacite ni automatique.

Chaque demande d’adhésion ou renouvellement peut être soumise à l’approbation du conseil d'administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif de l’association peut être perdue pour l’une des raisons suivantes :

-  La démission : le conseil d'administration devra être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre au (à la) président(e) de la démission d’un de ses membres. La démission prendra effet par retour de courrier du (de la) président(e) à l’intéressé(e) dans les 15 jours ouvrés.

-  Non règlement de la cotisation ou la non acceptation du règlement intérieur

-  Le décès.

-  La radiation : Tout membre de l’association peut être radié par décision du conseil d'administration, à la majorité, suite à une faute grave ou un acte contraire aux statuts. Il sera alors demandé au représentant du conseil d'administration de fournir des explications écrites à l’intéressé(e) qui sera convoqué(e) pour lui signifier sa radiation. Dans ce cas, l’intéressé(e) a garantie de son droit de défense, par la présentation lors de sa convocation des éléments pouvant modifier la décision du conseil d'administration. Dans ce cadre, il pourra être accompagné par la personne de son choix mais en le signifiant préalablement à l’entretien. Le conseil d'administration fera appel à candidature pour la constitution d’une assemblée mixte de membres de l’association. Cette assemblée sera composée d’un maximum de 5 personnes. Elle pourra alors réétudier la demande de radiation et signifiera sa décision finale, non contestable, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’intéressé(e), soit par courrier, soit par une nouvelle convocation.

-  La dissolution de l’association : La perte de la qualité de membre actif met immédiatement fin à sa capacité à voter ou à être représenté lors des Assemblées générales, au mandat de représentation si ce membre était élu au conseil d'administration ou au bureau, à l’utilisation des installations, matériels et conseils de l’association, ou à toute prise de décision pouvant concerner l’association

La liste des membres d’honneur et des membres partenaires est réexaminée chaque année par le conseil d'administration lors de la première réunion du comité, qui peut décider de la suppression du titre sans avoir à le justifier.

Article 9 : Responsabilité des membres

Le (la) président(e)représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le (la) président(e) ou le (la) trésorier(e) ont autorité pour ouvrir des comptes postaux ou bancaires au nom de l’association et seules leurs signatures ont valeur.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements pris par l’association. Les partenaires et les membres d’honneur ne peuvent pas être tenus pour responsables des engagements pris par le M.V.B.82.

Article 10 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

     - Des cotisations des membres

     - Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'elle organise et notamment des droits d'engagement,

     - Des subventions de toutes nature,

     - Des dons manuels, legs et des dons,

     - Des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’association (exemple : fêtes ou manifestations),

     - Des recettes de contrats de partenariats privés - tout contrat financier ou exploitant l'image du MVB82 à des fins de publicité ou commerciales, conclu entre le MVB82 et une tierce personne devra faire l'objet d'une présentation au Conseil d'administration pour autorisation, 

     - Des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l'association,

     - Des droits d'entrée,

     - De toutes ressources autorisées par la Loi, la Jurisprudence et les réponses ministérielles. 

 Article 11 : L’assemblée générale

Le (la) président(e)  convoquera une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire par tout moyen de communication à sa disposition.

L’association fonctionnera en année sportive (du 1er Juillet au 30 Juin).

Dans certains cas, détaillés ci-après, une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée.

1) L’assemblée générale ordinaire :

Elle est composée des membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale qui participent aux votes. A ce titre, ils possèdent chacun une voix lors de chaque vote.

Le (la) président (e) peut inviter toute personne ayant un intérêt dans la réalisation des objectifs de l'association afin qu'elle participe aux débats sans droit de vote.

Les membres actifs auront à délibérer sur les bilans moraux et financiers de l’association ainsi qu’à élire le nouveau conseil d'administration et le ou la président(e) .

Les membres actifs seront convoqués par le (la) président(e), le (la) secrétaire ou le (la) trésorier (ière) de l’association au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l’assemblée par tout moyen de communication à sa disposition dans lequel figurera l’ordre du jour ainsi qu’un bulletin de représentativité.

Les membres votant peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix, charge au président d'en accepter discrétionnairement l'ajout. 

Le (la) président(e), assisté(e) par les membres du conseil d'administration, présentera à l’assemblée le bilan moral, tandis que le(la) trésorier(e) sera en charge de la présentation du bilan financier. Les bilans seront soumis au vote de l’assemblée. 

L'assemblée générale peut se réunir physiquement ou par visioconférence en tout lieu. 

Le bureau de séance de l'assemblée générale est composé du président et du secrétaire du MVB82. 

L'assemblée ne peut statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. 

Les décisions régulièrement adoptées par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous. 

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois par membres. 

L'assemblée générale peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. 

Les votes ont lieu à main levée, sauf lorsqu'il concerne des élections ou des personnes, dans ce cas, ils sont à bulletin secret. Le vote par correspondance n'est pas admis. 

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le président et le secrétaire de séance. 

 Validité de vote de l’assemblée générale : 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 60% des membres est présent ou représenté.

Le quorum doit être respecté  pendant toute la durée de la séance.

Si tel n'est pas le cas, l’assemblée sera à nouveau appelée suivant le même mode de convocation, à 15 jours d’intervalle, pour revoter. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit son nombre de représentants. Les décisions alors prises en assemblées obligent les présents comme les absents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés, à l'exception des décisions concernant une modification des statuts ou la dissolution se l'association qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés. 

L’assemblée générale désigne le ou les contrôleurs, ou les commissaires aux comptes s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur. 

2) L’assemblée générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans plusieurs cas :

     - Soit à la demande du (de la) président(e), qui estime avoir besoin de l’avis de l’assemblée sur des questions importantes

     - Soit sur la demande d’au moins la moitié du conseil d'administration,

     - Soit à la demande de l’association d’affiliation.

Ces demandes devront être signifiées par écrit au (à la) président(e).

Mais la convocation d’une assemblée extraordinaire est obligatoire pour les questions ayant pour objets l’un des buts suivants : 

      -  La modification des statuts de l’association : l’assemblée devra entériner par vote toute modification de statut dans leur ensemble ou article par article, au choix de l’assemblée. Le vote sera réputé valide dans les mêmes conditions que pour une assemblée ordinaire, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, 15 jours plus tard, dans les mêmes conditions, pour procéder à nouveau à un vote. Elle pourra alors délibérer valablement, et ce quel que soit le nombre de membres présents.

     -  La mise en sommeil de l’association

     -  La dissolution de l’association 

Article 12 : La capacité de vote des membres

Les membres actifs mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés lors de l’assemblée par un parent, même si celui-ci n’est pas membre de l’association. Les membres actifs mineurs de plus de 16 ans sont électeurs et éligibles au conseil d’administration, toutefois ils ne pourront être élus au bureau. 

Article 13 : Le conseil d'administration

     a. Composition

Le conseil d'administration est composé de sept membres maximums et trois minimum, élus par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret plurinominal à un tour. En cas d'égalité entre deux candidats, le plus âgé est élu. 

Pour la saison 2021-2022, le mandat sera de 3 ans et 4 ans à partir de 2024 pour se caler sur le calendrier des Olympiades. Pour rappel les élections des fédérations sont aussi tous les 4 ans. 

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale. 

Le conseil d'administration est renouvelé en une seule fois, tous les quatre ans. 

Candidatures : Les candidatures au conseil d'administration doivent être parvenues au siège de l'association au plus tard sept jours avant la date de l'assemblée générale, par tout moyen permettant de prouver la réception. Les candidatures sont établies uniquement par écrit. 

Conditions d'éligibilité : Est éligible au conseil d'administration toute personne physique membre de l'association à jour de ses cotisations au jour de l'élection et âgé d'au moins 16 ans. Ne peuvent être élus au conseil d'administration : 

       - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales, 

      - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales, 

      - Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcé une sanction d'inéligibilité à un temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. 

Conditions de vacance : En cas de vacances d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par cooptation. C'est notamment le cas lorsque le nombre de postes d'administrateur devient inférieur au minimum statutaire. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. 

Cessation des fonctions d'administrateurs : Les fonctions d'administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membres de l'association, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d'administration, la révocation par l'assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum, sur simple incident de séance et à la majorité des voix des 3/4 des membres, et la dissolution de l'association. 

     b. Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, à l'initiative et sur convocation du président. 

Il peut également se réunir à l'initiative d'un de ses membres, et sur convocation du président. 

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par tout moyen, et adressées aux administrateurs au moins trois jours avant la date fixée pour la réunion. 

Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le président. Quand le conseil d'administration se réunit à l'initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix. 

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres est présent ou représenté. 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet. 

Le vote par correspondance est interdit. 

Les salariés peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative. 

Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. 

Le Président ou, à défaut, le Secrétaire préside les séances du conseil d'administration. 

Il est tenu procès verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signé par le président et un administrateur. 

     c. Gratuité du mandat d'administrateur. 

Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (mandat social).

Toutefois, les frais et débours occasionnés lors de l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés aux administrateurs.

     d. Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

          - Il définit la politique et les orientations générales de l'association.

          - Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

          - Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

          - Il arrête les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques.

          - Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

          - Il arrête les comptes de l'exercice clos.

          - Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.

          - Il nomme et révoque les membres du bureau.

          - Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.

          - Il prononce l'exclusion des membres.

          - Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

          - Il approuve le règlement intérieur de l'association.

          - Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

     e. Révocation du conseil d'administration

 

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

          - l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des membres.

          - les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés ;

          - la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si la révocation du conseil d’administration est décidée par l'assemblée générale, le Président est chargé de convoquer, dans un délai maximum de deux mois, une assemblée générale destinée à élire un nouveau conseil d’administration pour la durée restant à courir du mandat interrompu.

Jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d’administration, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau.

Article 14 : Le Bureau

     a. Composition

Le bureau de l'association est composé de :

          - un président,

          - un secrétaire,

          - un trésorier,

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret majoritaire uninominal, par le conseil d'administration, après son élection et choisis parmi ses membres. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé est élu au poste auquel il a candidaté.

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement conseil d'administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

     b. Pouvoirs

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

Le bureau devra rendre compte au conseil d’administration de toutes les décisions urgentes qu’il prend et qui ne sont pas de sa compétence statutaire.

     c. Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins trois jours à l'avance.

L'ordre du jour est établi par le président. Le président ou, à défaut, le secrétaire préside les séances.

Les salariés peuvent être invités à participer aux réunions du bureau, avec voix consultative.

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau

Article 15 : Président

     a. Qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.

     b. Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :

          - Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.

          - Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

          - Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions, et former tous recours.

          - Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

          - Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

          - Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.

          - Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.

          - Il ordonne les dépenses.

          - Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

          - Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.

          - Il présente un rapport moral à l'assemblée générale annuelle.

          - Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration.

Article 16 : Vice Président

Le vice-président a vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président. 

Article 17 : Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres, général et spécial, de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir sur délégation du président.

Article 18 : Trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le 1^er juillet pour se terminer le 30 juin.

À titre exceptionnel, l’exercice social 2021-2022 commencera le 1^er septembre 2021, pour finir le 30 juin 2022.

Article 20 : Comptabilité - comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont adressés, sur demande expresse, à tous les membres, avec le rapport moral, le rapport financier, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité de l’association doit être soumise à l’assemblée générale.

Toute convention conclue entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l’assemblée générale suivante. 

Article 21 : Commissaires aux comptes & vérificateurs aux comptes

     a. Commissaires aux comptes

En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Toulouse.

Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

     b. Vérificateurs aux comptes

En l’absence de désignation d’un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne une personne nommée « vérificateur aux comptes » après le vote du rapport financier. Le mandat du vérificateur aux comptes dure jusqu’au vote du rapport financier de l’exercice comptable suivant. Le vérificateur aux comptes a pour mission de s’assurer de la bonne tenue de la comptabilité. Il est rééligible indéfiniment. 

Article 22 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Président et approuvé par le conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à éclaircir ou compléter les dispositions statutaires de l’association relatives au fonctionnement de l’association.

Il est aussi le garant des valeurs morales et républicaines de l’association. Il est donné à chaque nouvel adhérent et est disponible pour tout membre actif qui en fait la demande. De par son adhésion, chaque membre actif est tenu de le respecter. 

Article 23 : Mise en sommeil et dissolution

La mise en sommeil de l’association, suite à des circonstances exceptionnelles, ne peut être prononcée que sur demande du(de la) président(e) et du conseil d’administration et entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but.

Cette mise en sommeil est la période pendant laquelle l’association ne pourra exercer son but, prévu à l’article 2 et pendant laquelle le conseil d’administration sera privé de ses fonctions de représentativité et de décision. Les conditions de convocations restent les même que pour une assemblée ordinaire.

La mise en sommeil ne peut excéder un an, pendant lequel les intérêts de l’association seront confiés à une autre association, désignée en cours de séance par l’assemblée, qui sera chargée : 

          -  de l’expédition des affaires courantes, 

          -  de la gestion des fonds disponibles, 

          -  de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire dont le but sera d’élire un nouveau conseil d’administration, 

Dans le cas où la mise en sommeil excèderait 1 an, l’association en charge des intérêts du MVB82 convoquerait alors une nouvelle assemblée générale en vue de sa dissolution.

La dissolution de l’association peut être provoquée : 

          -  soit à la demande du conseil d’administration, 

          -  soit à la demande de l’association désignée, dans le cas d’une mise en sommeil,

          -  soit par demande écrite des 2 tiers des membres de l’association. 

La dissolution sera entérinée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à ce seul effet, et ce uniquement si la proposition obtient une majorité représentant les 3 quarts des membres actifs à jour de cotisation. Les conditions de convocation restent les même que pour une assemblée ordinaire. 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’assemblée déterminera ses pouvoirs. 

L’actif subsistant sera partagé selon les lois en vigueur.

Article 24 : Formalités

Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les trois mois à la Préfecture.

A cet effet le président ou à défaut le secrétaire ou à défaut toute personne mandatée expressément par le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Le président

Sylvain Chotard